Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CARTAMIL
Numéro de dépôt :
95565277
Date de dépôt :
21/03/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CARTAMIL
Déposée le 21 mars 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Applications Multimédia Informatique et Laser auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTAMIL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Applications Multimédia Informatique et Laser a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289673 - Publication au BOPI 1999-11-04
Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289797 - Publication au BOPI 1999-11-04
Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18